Service public pour les particuliers

Éléments utiles à connaître pour une demande de titre d’identité à Lanton :

Demande de carte d’identité et de passeport

Le service de délivrance des titres d’identité est disponible à Lanton.

Pour effectuer votre demande de carte nationalité ou de passeport, voici les étapes à suivre :

La pré-demande :

Il est préférable d’anticiper votre démarche en effectuant une pré-demande en ligne à l’adresse suivante : https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion

Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches en ligne ou bien que vous n’êtes pas équipé de matériel informatique, vous pouvez contacter le conseiller numérique au 06 72 40 70 77.

Pour toute question, contactez le service Relation Citoyenne au 05 56.03.86.00

Le rendez-vous en Mairie :

Le dépôt du dossier s’effectue auprès du service Relation Citoyenne sur rendez-vous : https://rendezvousonline.fr/alias/lanton-33138/service/Carte%20Nationale%20d’Identit%C3%A9%20(CNI)%20et%20Passeport

Votre présence au rendez-vous est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Elle nécessite la présence du demandeur (pour les mineurs, présence du représentant légal et de l’enfant). Elle permet de constituer et de valider votre dossier.

Le suivi de la demande :

Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande carte nationale d’identité de passeport ou de CNI via l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/

Vous serez avisé de la réception du titre en Mairie par SMS.

La remise du titre s’effectue sans rendez-vous en Mairie (présence du titulaire est obligatoire à partir de 12 ans).

FICHES PRATIQUES

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Fiche pratique

Droits de douane des achats effectués à l'étranger

Vérifié le 04/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Achats en Union européenne
  • Autres cas

Si vous avez réalisé des achats personnels pendant un voyage en Union européenne, vous n'aurez pas à remplir de déclaration, ni à payer de droits et taxes à votre retour en France.

Vous payez la TVA directement dans le pays où vous effectuez vos achats et au taux en vigueur dans celui-ci.

Vous devez respecter la réglementation, notamment en matière :

Si vous avez réalisé des achats personnels pendant un voyage hors Union européenne, vous aurez des droits de douane à payer, sauf si vos achats ne dépassent pas certaines valeurs.

Vous bénéficiez de certaines franchises pour les achats que vous avez effectués à l'étranger.

 À noter

un régime de franchises réduites s'applique aux résidents et travailleurs frontaliers à l'UE et aux voyageurs en provenance d'Andorre .

En valeur

Montants maximum autorisés par catégorie de voyageur et type de transport

Catégorie de voyageur

Valeur marchande totale des marchandises admise en franchise douanière

(par personne)

Voyageur de plus de 15 ans- transport aérien ou maritime

430 €

Voyageur de plus de 15 ans - autre mode de transport

300 €

Voyageur de moins de 15 ans - quel que soit le mode de transport

150 €

Tout objet dont la valeur dépasse la franchise doit être déclaré à la douane.

En quantité

Le voyageur en provenance d'un pays hors Union européenne n'a rien à régler à la douane à son arrivée en France, si la valeur en quantité des tabacs et alcools en sa possession ne dépasse pas les seuils fixés. 

Dans le cas contraire, il doit faire une déclaration à la douane et payer les droits de douanes et taxes prévus, sous peine de se voir confisquer ses marchandises et infliger une amende.

Tout objet dont la valeur dépasse la franchise douanière doit être déclaré à la douane.

Vous devrez payer, dans ce cas, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits de douane. Leurs valeurs s'appliquent sur le prix total mentionné sur la facture d'achat (ou sur la valeur estimée des marchandises).

Si vous ramenez plusieurs objets, les franchises sont accordées dans les limites autorisées. Les marchandises en surplus sont taxées.

Vous devez déclarer vos marchandises dans le bureau de douane où vous les présentez.

La déclaration est orale ou écrite, en fonction des marchandises concernées et de leur valeur.

Où s’adresser ?

Bureau de douane

Toute fausse déclaration ou absence de déclaration en douane entraîne :

  • le paiement des droits de douane et taxes exigibles,
  • d'éventuelles sanctions pénales,
  • et la confiscation de vos marchandises.

Les agents de la douane vous remettent une quittance et/ou un procès-verbal.

Pour en savoir plus