Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches en ligne ou bien que vous n’êtes pas équipé de matériel informatique, vous pouvez contacter le conseiller numérique au 06 72 40 70 77.
Pour toute question, contactez le service Relation Citoyenne au 05 56.03.86.00
Votre présence au rendez-vous est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Elle nécessite la présence du demandeur (pour les mineurs, présence du représentant légal et de l’enfant). Elle permet de constituer et de valider votre dossier.
Le suivi de la demande :
Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande carte nationale d’identité de passeport ou de CNI via l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/
Vous serez avisé de la réception du titre en Mairie par SMS.
La remise du titre s’effectue sans rendez-vous en Mairie (présence du titulaire est obligatoire à partir de 12 ans).
Régime public de rémunération des demandeurs d'emploi en formation (RFPE)
Vérifié le 20/04/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes demandeur d'emploi et que vous ne touchez pas d'allocations chômage, vous pouvez - sous certaines conditions - suivre une formation en étant rémunéré par Pôle emploi.
Si vous souhaitez suivre une formation agréée par Pôle emploi en tant que demandeur d'emploi, vous pouvez percevoir une rémunération pendant tout ou partie de votre formation.
Cette rémunération est versée par Pôle emploi sous certaines conditions. Elle est appelée rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE).
Vous pouvez prétendre à la RFPE si vous remplissez les conditions suivantes :
Vous êtes inscrit sur la liste des demandeurs emplois.
Vous suivez une formation agréée par Pôle emploi.
Vous ne percevez pas (ou ne percevez plus) l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) le jour de l'inscription en formation.
Lors de votre inscription en formation, vous devez faire une demande de rémunération auprès de votre conseiller Pôle emploi.
Justifiant d'une période d'activité salariée antérieure d'au moins 6 mois sur une période de 12 mois ou d'au moins 12 mois sur une période 24 mois
652,02 €
Montant de la rémunération du demandeur d'emploi pendant la formation d'un an à 3 ans
Situation du demandeur d'emploi
Rémunération mensuelle pour un stage à temps plein
Demandeur d'emploi justifiant d'une période d’activité salariée ou non salariée antérieure d’au moins 3 ans
Montant équivalent à l'allocation d'assurance chômage
Demandeur d'emploi n'ayant pas bénéficié de l'ARE depuis sa dernière rupture de contrat de travail
À noter
Pour une formation à temps partiel (moins de 30 heures par semaine) vous percevrez pour chaque heure de formation une rémunération correspondant à la rémunération mensuelle pour un stage à temps complet divisée par 151,67.
Si vous effectuez une formation à temps plein, la rémunération est versée mensuellement, à terme échu (par exemple, début novembre pour la rémunération du mois d'octobre).
La rémunération est versée par Pôle emploi.
Elle est imposable comme l'ARE.
À savoir
selon la distance séparant votre domicile de votre lieu de stage, une aide à la mobilité peut vous être accordée sous certaines conditions.
Cumul avec l'ASS
Si vous n'êtes pas indemnisé au titre de l'ARE, mais que vous percevez une allocation de solidarité spécifique (ASS) à la veille de votre entrée en formation, l'ASS ne sera pas cumulable avec la RFPE. En d'autres termes, le versement de l'ASS sera suspendu pendant cette période de perception de la RFPE.
Cumul avec le RSA
Vous pouvez percevoir la RFPE et le revenu de solidarité active (RSA). Les rémunérations perçues au titre de la RFPE doivent être intégralement reportées à votre déclaration trimestrielle du RSA. Selon le montant de la rémunération et de la composition de votre foyer, votre droit au RSA peut être réduit ou supprimé.
