Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches en ligne ou bien que vous n’êtes pas équipé de matériel informatique, vous pouvez contacter le conseiller numérique au 06 72 40 70 77.
Pour toute question, contactez le service Relation Citoyenne au 05 56.03.86.00
Votre présence au rendez-vous est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Elle nécessite la présence du demandeur (pour les mineurs, présence du représentant légal et de l’enfant). Elle permet de constituer et de valider votre dossier.
Le suivi de la demande :
Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande carte nationale d’identité de passeport ou de CNI via l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/
Vous serez avisé de la réception du titre en Mairie par SMS.
La remise du titre s’effectue sans rendez-vous en Mairie (présence du titulaire est obligatoire à partir de 12 ans).
Vérifié le 08/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La carte de libre circulation vous permet de voyager avec vos objets usuels lors de déplacements habituels hors Union européenne (si vous voyagez en Union européenne, vous n'avez aucune formalité douanière à réaliser). Elle facilite votre passage en douane. Vous pouvez l'obtenir auprès de la douane.
Une carte de libre circulation facilite votre passage à la douane lorsque vous revenez d'un pays situé en dehors de l'Union européenne.
Elle justifie que vos produits sont en règle par rapport à la TVA et vous évitera donc d'avoir à la payer de nouveau.
En France
À l'arrivée en France
Vous pouvez l'obtenir dans n'importe quel bureau de douane :
Vous devez présenter les objets que vous souhaitez faire inscrire sur votre carte, accompagnés des pièces justificatives (factures, quittances de douane, certificats de garantie...).
Tous les objets usuels que vous transportez habituellement (neufs ou usagés, d'origine française ou étrangère) peuvent figurer sur votre carte. Il peut s'agir par exemple de votre appareil photo, de votre téléphone ou ordinateur portable, de vos bijoux.
La carte est gratuite.
Vous devez la demander au poste douanier (dans les aéroports, ports...).
Vous devez présenter les objets que vous souhaitez faire inscrire sur votre carte, accompagnés des pièces justificatives (factures, quittances de douane, certificats de garantie...).
Tous les objets usuels que vous transportez habituellement (neufs ou usagés, d'origine française ou étrangère) peuvent figurer sur votre carte. Il peut s'agir par exemple de votre appareil photo, de votre téléphone ou ordinateur portable, de vos bijoux.
La carte est gratuite.
Votre carte de libre circulation est strictement personnelle.
Si vous prêtez un ou plusieurs objets inscrits sur votre carte, vous devez remettre à l'emprunteur une attestation précisant son identité et les références de votre carte (ou la photocopie de votre carte).
Si vous vendez ou donnez un ou plusieurs objets, vous devez faire modifier votre carte auprès du bureau qui vous l'a établie.
Si vous devenez propriétaire d'objets inscrits sur la carte d'une autre personne, vous devez présenter cette carte pour en obtenir une autre à votre nom.
Vous pouvez faire compléter votre carte par le bureau qui l'a établie au fur et à mesure de vos besoins.
