Éléments utiles à connaître pour une demande de titre d’identité à Lanton :
Demande de carte d’identité et de passeport
Le service de délivrance des titres d’identité est disponible à Lanton.
Pour effectuer votre demande de carte nationalité ou de passeport, voici les étapes à suivre :
La pré-demande :
Il est préférable d’anticiper votre démarche en effectuant une pré-demande en ligne à l’adresse suivante : https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion
Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches en ligne ou bien que vous n’êtes pas équipé de matériel informatique, vous pouvez contacter le conseiller numérique au 06 72 40 70 77.
Pour toute question, contactez le service Relation Citoyenne au 05 56.03.86.00
Le dépôt du dossier s’effectue auprès du service Relation Citoyenne sur rendez-vous : https://rendezvousonline.fr/alias/lanton-33138/service/Carte%20Nationale%20d’Identit%C3%A9%20(CNI)%20et%20Passeport
Votre présence au rendez-vous est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Elle nécessite la présence du demandeur (pour les mineurs, présence du représentant légal et de l’enfant). Elle permet de constituer et de valider votre dossier.
Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande carte nationale d’identité de passeport ou de CNI via l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/
Vous serez avisé de la réception du titre en Mairie par SMS.
La remise du titre s’effectue sans rendez-vous en Mairie (présence du titulaire est obligatoire à partir de 12 ans).
FICHES PRATIQUES
Question-réponse
Quel est le délai de prescription en matière d'assurance habitation?
Vérifié le 25/09/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En assurance, le délai de prescription est de 2 ans. Ce délai de 2 ans débute à la date à laquelle le sinistre est arrivé.
Ainsi, si votre domicile est cambriolé pendant vos vacances et que vous le découvrez à votre retour, c'est la date du constat qui marque le début du délai. Il peut arriver que l'on vous demande de prouver que vous ignoriez l'existence du sinistre.
Le délai de 2 ans peut dans certains cas débuter plus tardivement.
À noter
si l'assureur découvre qu'il y a eu une fausse déclaration, ou que des éléments importants ont été oubliés, la date de cette découverte marquera le départ d'un nouveau délai de 2 ans de prescription.
Le délai de 2 ans de prescription peut, selon les cas, être suspendu.
L'interruption de cette prescription peut résulter d'une citation en justice.
Elle peut aussi intervenir du fait de la désignation d'un expert à la suite d'un sinistre.
L'interruption peut résulter de l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception :
- que l'assureur vous adresse concernant le paiement de la prime,
- ou que vous adressez à l'assureur concernant le règlement de l'indemnité.
Pour en savoir plus
-
L'assurance multirisques habitation
Institut national de la consommation (INC)