Service public pour les particuliers

Éléments utiles à connaître pour une demande de titre d’identité à Lanton :

Demande de carte d’identité et de passeport

Le service de délivrance des titres d’identité est disponible à Lanton.

Pour effectuer votre demande de carte nationalité ou de passeport, voici les étapes à suivre :

La pré-demande :

Il est préférable d’anticiper votre démarche en effectuant une pré-demande en ligne à l’adresse suivante : https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion

Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches en ligne ou bien que vous n’êtes pas équipé de matériel informatique, vous pouvez contacter le conseiller numérique au 06 72 40 70 77.

Pour toute question, contactez le service Relation Citoyenne au 05 56.03.86.00

Le rendez-vous en Mairie :

Le dépôt du dossier s’effectue auprès du service Relation Citoyenne sur rendez-vous : https://rendezvousonline.fr/alias/lanton-33138/service/Carte%20Nationale%20d’Identit%C3%A9%20(CNI)%20et%20Passeport

Votre présence au rendez-vous est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Elle nécessite la présence du demandeur (pour les mineurs, présence du représentant légal et de l’enfant). Elle permet de constituer et de valider votre dossier.

Le suivi de la demande :

Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande carte nationale d’identité de passeport ou de CNI via l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/

Vous serez avisé de la réception du titre en Mairie par SMS.

La remise du titre s’effectue sans rendez-vous en Mairie (présence du titulaire est obligatoire à partir de 12 ans).

FICHES PRATIQUES

Accueil particuliers  > Famille  > Placement d'un enfant  > Placement volontaire d'un enfant par ses parents

Fiche pratique

Placement volontaire d'un enfant par ses parents

Vérifié le 06/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les parents qui rencontrent des difficultés pour élever leur enfant peuvent décider de le placer hors du domicile familial, de manière temporaire ou prolongée.

Les parents peuvent décider de confier leur enfant :

  • lorsqu'ils ne sont plus en mesure de s'occuper de lui (par exemple en cas de maladie ou d'hospitalisation) ;
  • ou lorsqu'ils rencontrent des difficultés matérielles et/ou psychologiques.

Les parents qui souhaitent confier leur enfant doivent saisir les services du département de l'aide sociale à l'enfance (Ase). Il faut s'adresser au conseil départemental pour joindre l'Ase.

Où s’adresser ?

Services du département

La décision du lieu et du mode de placement de l'enfant est prise conjointement entre la famille et l'Ase.

Il peut s'agir d'un placement :

  • en famille d'accueil rémunérée
  • ou en établissement spécialisé
  • ou au domicile d'un tiers bénévole notamment parmi l'environnement de l'enfant ou parmi les personnes qu'il connaît déjà.

Dans tous les cas, l'enfant doit être associé aux décisions qui le concernent selon son âge et degré de maturité.

Un document intitulé projet pour l'enfant (PPE) est établi par les services du département. Ce document contient des informations sur :

  • la nature et les objectifs des interventions menées en direction de l'enfant, de ses parents et de son environnement ;
  • leur délai de mise en œuvre et leur durée ;
  • le rôle du ou des parents et des tiers intervenant auprès de l'enfant
  • l'identité du référent de l'enfant au sein de l'Ase.

Le PPE prend en compte les relations personnelles entre les frères et sœurs pour éviter les séparations sauf :

  • si cela n'est pas possible,
  • ou si l'intérêt de l'enfant commande une autre solution.

L'élaboration du PPE comprend une évaluation médicale et psychologique de l'enfant pour détecter les besoins de soins qui doivent être intégrés au document.

Le projet pour l'enfant est remis à l'enfant et à ses parents.

Les parents conservent l'autorité parentale.

La famille d'accueil, l'établissement ou le tiers bénévole à qui l'enfant a été confié accomplit tous les actes relatifs à sa surveillance et à son éducation.

Les parents peuvent toutefois saisir le juge aux affaires familiales (Jaf) pour déléguer tout ou partie de l'exercice de leur autorité parentale.

Où s’adresser ?

Tribunal de grande instance (TGI)

  À savoir

l'allocation de rentrée scolaire (ARS) doit être versée sur un compte bloqué. Ces sommes seront ensuite disponibles pour le jeune au moment de sa majorité ou de son émancipation.

L'enfant peut être confié pour une durée maximale d'1 an, renouvelable.

Le service de l'Ase vérifie chaque année que les parents sont toujours dans l'incapacité d'assumer leurs obligations vis-à-vis de leur enfant.

Dans ce cas, les parents doivent de nouveau renouveler leur consentement à la poursuite du placement de leur enfant.

 À noter

un an avant la majorité de l'enfant, un entretien est effectué pour faire le bilan de son parcours et envisager les conditions d'accompagnement vers son autonomie.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Et aussi