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Accueil » Service public pour les particuliers

Service public pour les particuliers

Accueil particuliers > Travail > Rupture du contrat dans le secteur privé (démission, rupture conventionnelle...)

Dossier

Rupture du contrat dans le secteur privé (démission, rupture conventionnelle...)

Vérifié le 18/04/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formes de rupture

Démission
Rupture conventionnelle
Prise d'acte
Résiliation judiciaire
Départ négocié (difficultés économiques)
Rupture pour cas de force majeure

Documents à remettre au salarié

Certificat de travail
Attestation destinée à Pôle emploi
Solde de tout compte

Lettre de démission du salarié

Modèle de document

Questions ? Réponses !

Quels sont les documents remis au salarié à la fin de son contrat ?
Peut-on démissionner pendant un arrêt maladie ?
Peut-on percevoir l'allocation chômage en cas de démission ?
Peut-on démissionner pendant ses congés payés ?
Peut-on démissionner pendant un congé maternité ?
Peut-on démissionner pendant un congé parental ?
Peut-on travailler pour un nouvel employeur avant la fin du préavis ?
Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?
Est-on dispensé de préavis en cas de démission liée à la mutation du conjoint ?

© Direction de l'information légale et administrative

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Mairie de Lanton
18 avenue de la Libération
33138 Lanton

accueil@ville-lanton.fr

Tél : 05 56 03 86 00
Fax : 05 56 82 82 70

Horaires de la mairie

Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h

Fermeture le samedi et le dimanche

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