Éléments utiles à connaître pour une demande de titre d’identité à Lanton :
Demande de carte d’identité et de passeport
Le service de délivrance des titres d’identité est disponible à Lanton.
Pour effectuer votre demande de carte nationalité ou de passeport, voici les étapes à suivre :
La pré-demande :
Il est préférable d’anticiper votre démarche en effectuant une pré-demande en ligne à l’adresse suivante : https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion
Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches en ligne ou bien que vous n’êtes pas équipé de matériel informatique, vous pouvez contacter le conseiller numérique au 06 72 40 70 77.
Pour toute question, contactez le service Relation Citoyenne au 05 56.03.86.00
Le dépôt du dossier s’effectue auprès du service Relation Citoyenne sur rendez-vous : https://rendezvousonline.fr/alias/lanton-33138/service/Carte%20Nationale%20d’Identit%C3%A9%20(CNI)%20et%20Passeport
Votre présence au rendez-vous est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Elle nécessite la présence du demandeur (pour les mineurs, présence du représentant légal et de l’enfant). Elle permet de constituer et de valider votre dossier.
Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande carte nationale d’identité de passeport ou de CNI via l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/
Vous serez avisé de la réception du titre en Mairie par SMS.
La remise du titre s’effectue sans rendez-vous en Mairie (présence du titulaire est obligatoire à partir de 12 ans).
FICHES PRATIQUES
Formulaire
Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs
Vérifié le 10/05/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les jeunes agriculteurs peuvent bénéficier, pendant les 5 années suivant leur installation sous forme individuelle ou dans le cadre d'une société civile (SCEA, GAEC ou EARL), d'un dégrèvement automatique de 50 % de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, à condition d'être installé :
-
soit depuis le 1
er janvier 1992 et être bénéficiaire de la dotation d'installation ou de prêts à moyen terme spéciaux ; -
soit depuis le 1
er janvier 2001 et avoir souscrit un contrat territorial d'exploitation.
Sur délibération des communes et intercommunalités, il est également possible d'obtenir un dégrèvement des 50 % restants. Toutefois, la taxe pour frais de chambre d'agriculture reste due intégralement.
Pour en bénéficier, il faut déposer avant le 31 janvier de l'année suivant celle de l'installation, la déclaration accompagnée, le cas échéant, du contrat territorial d'exploitation, auprès du centre des impôts fonciers. Attention : une déclaration par commune et par propriétaire des parcelles exploitées.