Les statuts d'une association peuvent être librement modifiés sauf disposition obligatoire prévue par la loi ou un règlement.

Les statuts prévoient généralement les conditions dans lesquelles ils peuvent être modifiés en précisant la procédure selon laquelle :

• un projet de modification peut être présenté par les dirigeants ou une partie des membres,

• et un projet régulièrement présenté peut être adopté (organe compétent, quorum, majorité, ...).

En l'absence de disposition statutaire, la décision de modification doit être adoptée en assemblée générale, à la majorité des voix des membres présents et représentés. Toutefois si la modification statutaire a pour effet d'augmenter les engagements des associés, elle doit être adoptée à l'unanimité des membres.

Une association est tenue de déclarer, dans les 3 mois, les modifications apportées à ses statuts au greffe des associations du département de son siège social.

Ces modifications peuvent consister en un changement portant sur l'un des sujets suivants :

• Nom de l'association (et de son sigle),
• Objet de l'association (c'est-à-dire de son ou ses activités),
• Siège social,
• Dispositions statutaires (modification du fonctionnement de l'assemblée générale, par exemple).

Ces modifications ne sont opposables aux tiers qu'à partir du jour où elles sont déclarées au greffe des associations.

La déclaration s'effectue en ligne, par courrier postal ou sur place (se renseigner à l'avance sur les horaires d'ouverture). Elle est effectuée par l'un des dirigeants ou par une personne mandatée.

Des exemplaires de la délibération et des statuts mis à jour et signé par au moins 2 dirigeants doivent être joints à la déclaration.

Lorsque la démarche est accomplie par une personne mandatée, le mandat portant signature d'un dirigeant doit également joint à la déclaration.

La déclaration donne lieu à la remise d'un récépissé. Ce document est utile à l'association dans ses démarches et doit être conservé.

En cas d'absence de déclaration, les dirigeants encourent une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 € (3 000 € en cas de récidive).

Seules, certaines modifications peuvent faire l'objet, si les dirigeants le souhaitent, d'une publication au JOAFE. Il s'agit des modifications concernant l'un des sujets suivants :

• Nom de l'association (et de son sigle)
• Objet
• Adresse de son siège social

La demande de publication au JOAFE est incluse dans le formulaire de déclaration (en ligne et cerfa).

Le paiement se fait après la publication au Journal officiel. La facture est envoyée par la Direction de l'information légale et administrative (Dila) à l'adresse de gestion de l'association.