Démarches auprès de la mairie
Vous êtes représentant d’une association Lantonnaise actuelle ou future ?
Démarches Service-Public.fr
Question-réponse
Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?
Vérifié le 16/05/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, les bénévoles et les salariés d'une association peuvent utiliser leur véhicule personnel pour les besoins de l’activité associative. Eux-mêmes et l'association doivent veiller à souscrire les assurances nécessaires pour couvrir les dommages en cas d'accident. Ils peuvent bénéficier d'une indemnisation de leur frais.