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Démarches associatives

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Question-réponse

Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?

Vérifié le 26/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lorsqu'ils choisissent le nom ou le sigle de l'association, les dirigeants doivent vérifier qu'il n'est pas déjà utilisé par une association ou par un autre organisme ou qu'il ne s'agit pas d'une marque déposée.

Les dirigeants peuvent rechercher sur le service de consultation des annonces officielles des associations si le nom ou le sigle choisi existe déjà.

Service en ligne
Consulter les annonces des associations et fondations

Accéder au service en ligne

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

À noter

à la ligne Rechercher, taper le nom ou le signe entre guillemets sans compléter aucune autre rubrique, puis cliquer sur le bouton Rechercher : si le service indique Résultat de la recherche : 0 annonce(s), alors le nom n'est pas utilisé. Pour rechercher les noms approchant, il faut taper le nom ou le sigle sans guillemets.