Démarches associatives

Démarches auprès de la mairie

Vous êtes représentant d’une association Lantonnaise actuelle ou future ?

Cliquez ici

Démarches Service-Public.fr

Question-réponse

Une association doit-elle encore tenir un registre spécial ?

Vérifié le 14/08/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, ce n'est plus obligatoire depuis le 25 juillet 2015.

Auparavant, les associations avaient une obligation légale de tenir un registre spécial dans lequel devaient notamment être consignées les modifications de statuts, les modifications dans l'administration ou la direction de l'association, etc.