Démarches auprès de la mairie
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Fiche pratique
Organisation d'une marche ou d'une course à pied sur la voie publique
Vérifié le 07/08/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'organisation d'une marche ou d'une course à pied sur la voie publique est soumise à déclaration ou autorisation préalable. L'association organisatrice doit justifier de garanties d'assurance couvrant notamment sa responsabilité civile. La mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation pendant la manifestation donne lieu à redevance à la charge de l'association. L'organisateur doit remettre en état les voies publiques et leurs dépendances.
L'organisation d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée rassemblant plus de 100 participants qui se déroule en totalité ou en partie sur une voie publique est soumise à déclaration au moins un mois avant la manifestation en mairie ou en préfecture :
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L'autorité compétente est le maire (ou, à Paris, le préfet de police).
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L'autorité compétente est le préfet.
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L'autorité compétente est le préfet de chaque département traversé.
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Les autorités compétentes sont le préfet de chaque département traversé et le ministère de l'intérieur.
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L'autorité compétente est le préfet du département d'entrée en France.
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Les autorités compétentes sont le préfet du département d'entrée en France et le préfet de chaque département traversé.
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Autorité compétente : Préfet du département d'entrée en France + préfet de chaque département traversé + ministère de l'intérieur
Lorsque la manifestation compte moins de 100 participants, aucune formalité n'est requise.
La déclaration en mairie s'effectue au moyen du formulaire cerfa n°15825.
La déclaration en préfecture s'effectue :
- en ligne ou au moyen du formulaire cerfa n°15825 dans les départements des Alpes de Haute-Provence, de la Loire, des Yvelines, de Martinique,
- au moyen du formulaire cerfa n°15825 uniquement dans les autres départements.
La démarche en ligne n'est possible que dans les départements des Alpes de Haute-Provence, de la Loire, des Yvelines, de Martinique.
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Formulaire
Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique
Cerfa n° 15825*02
Formulaire
Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique
Cerfa n° 15825*02
Où s’adresser ?
La manifestation doit respecter les règles techniques et de sécurité édictées par les fédérations sportives délégataires.
L'association organisatrice doit fournir, au moins 6 jours francs avant le début de la manifestation, des garanties d'assurance couvrant sa responsabilité civile, celle de ses salariés ou bénévoles et celle des pratiquants sportifs. Le non-respect de ce délai entraîne le refus d'autorisation par la préfecture.
La mise en place d'un service d'ordre par l'État et les collectivités territoriales pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation pendant la manifestation, et éventuellement lors de sa préparation, donne lieu à une redevance à la charge de l'association.
L'organisateur est tenu de remettre en état les voies publiques et leurs dépendances.
Et aussi
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Organisation d'une course cycliste sur la voie publique
Fonctionnement d'une association
Pour en savoir plus
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Manifestation sur la voie publique ou tout espace ouvert au public à Paris
Préfecture de police de Paris