Démarches associatives

Démarches auprès de la mairie

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Formulaire

Création d'un fonds de dotation

Vérifié le 21/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Document à transmettre impérativement lors de la déclaration du fonds de dotation au greffe des associations du département dans lequel sera situé son siège.

Accéder au formulaire  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers