Démarches auprès de la mairie
Vous êtes représentant d’une association Lantonnaise actuelle ou future ?
Démarches Service-Public.fr
Formulaire
Création d'une fondation d'entreprise
Vérifié le 01/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de demander l'insertion au JOAFE de la déclaration de création d'une fondation d'entreprise.
À adresser au préfet du département du siège de la fondation ou, à Paris, au préfet de Paris.