Démarches associatives

Démarches auprès de la mairie

Vous êtes représentant d’une association Lantonnaise actuelle ou future ?

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Démarches Service-Public.fr

Formulaire

Modèle de demande de rescrit au profit d'organismes recevant des dons

Vérifié le 14/05/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :