Question-réponse
L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner ?
Vérifié le 23/10/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Selon le nombre de personnes concernées, l'employeur doit installer une salle de restauration ou aménager un simple emplacement permettant aux salariés de se restaurer. La loi n'impose pas à l'employeur la création d'un restaurant d'entreprise. Il est interdit de laisser les salariés prendre leur repas dans les locaux affectés au travail.
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Si au moins 25 salariés demandent à prendre leur repas habituellement sur leur lieu de travail, l'employeur met à leur disposition un local de restauration aménagé.
Avant la mise en place du local de restauration, l'employeur doit consulter le CSE (comité social et économique).
Ce local doit être équipé :
- d'un moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons ;
- d'une installation permettant de réchauffer les plats ;
- d'un robinet d'eau potable (fraîche et chaude) pour 10 personnes ;
- de chaises et de tables en nombre suffisant.
L'employeur doit faire nettoyer le local ou l'emplacement de restauration et leurs équipements après chaque repas.
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Si moins de 25 salariés veulent manger régulièrement sur leur lieu de travail, l'employeur doit prévoir un simple emplacement leur permettant de se restaurer.
Cet emplacement n'a pas à être équipé des mêmes éléments qu'un local de restauration. Mais il doit permettre au personnel de se restaurer dans de bonnes conditions d'hygiène et de sécurité.
L'emplacement peut être aménagé dans les locaux affectés au travail uniquement si ces locaux ne comportent pas l'emploi ou le stockage de substances ou de mélanges dangereux. L'employeur doit faire une déclaration auprès de :
- l'inspection du travail ;
- le médecin du travail (par exemple, par lettre RAR).
Sans réponse dans un délai de 2 mois, la demande de dérogation de l'employeur est acceptée.
L'employeur doit faire nettoyer le local ou l'emplacement de restauration et leurs équipements après chaque repas.
Il est interdit de laisser entrer dans les lieux de travail des personnes en état d'ivresse. Le règlement intérieur peut limiter ou interdire la consommation de boissons alcoolisées.