Est qualifié de spectacle pyrotechnique, le tir d'artifices de divertissement, ou d'articles pyrotechniques destinés au théâtre, lors d'un spectacle devant un public, s'il remplit l'une des conditions suivantes :

• plus de 35 kg de matière active d'articles classés en catégories 2, 3 ou T1 ;
• mise en œuvre d'au moins 1 article classé en catégories 4 ou T2.

Les anciennes catégories K1 à K4 ne peuvent plus être utilisées depuis le 4 juillet 2017.

L'organisateur d'un spectacle pyrotechnique, qui le réalise ou le commande auprès d'une société, doit en faire la déclaration au moins 1 mois avant la date prévue :

• au maire de la commune où se déroule le spectacle ;
• au préfet du département.

Les personnes qui mettent en œuvre des produits classés en catégories F2 et F3 (lancés par mortier), F4,T2 et P2 doivent désormais être titulaires d'un certificat de qualification, voire d'un agrément préfectoral (catégories F4 et T2).

Le certificat de qualification est délivré par le préfet aux personnes physiques justifiant une connaissance suffisante des articles pyrotechniques, des conditions techniques et réglementaires de leur mise en œuvre et des risques qu'ils comportent.

Le certificat est valable :

• 5 ans pour le niveau 1 ;
• 2 ans pour le niveau 2.

Les produits pyrotechniques doivent obligatoirement être conservés dans un local clos non accessible au public et surveillé en permanence, pas plus de 15 jours avant la date prévue du spectacle pyrotechnique. Ce local ne doit pas se situer à plus de 50 km du lieu du spectacle.

Les artifices ne peuvent pas être stockés :

• dans une habitation, ni dans un établissement recevant du public (ERP), ou à moins de 50 m d'une habitation ou un établissement recevant du public ;
• ni en sous-sol, ni en étage ;
• à moins de 100 m d'un immeuble de grande hauteur (dont le plancher bas du dernier niveau est situé au moins à 28 m du sol) ;
• à moins de 100 m d'émetteurs radio ou radar ou de lignes de haute tension.

La porte du local de stockage, côté extérieur, doit signaler la présence d'artifices à l’intérieur du local et comporter une consigne de mise en garde contre le feu, les cigarettes et les étincelles.

La zone de tir doit être délimitée par des barrières de sécurité ou des obstacles naturels qui en interdisent l'accès au public.

Interdictions de tirs

Les artifices tirés à partir de monuments historiques ou d'établissements rattachés au ministère de la culture, notamment à partir de toits, de cours intérieures, de remparts, de tours ou de tout édifice dans l'enceinte du bâtiment situé à proximité immédiate, ne sont pas autorisés.

Les fontaines pyrotechniques et les embrasements de façades, notamment sur les cathédrales, sont aussi interdits.

Mesures de sécurité

Les organisateurs du spectacle doivent prévoir des mesures de sécurité pour le jour de l'événement : présence d'agents de sécurité ou sapeurs-pompiers, extincteurs, seaux- pompe, lances à incendie, engins-pompe., notamment.

Des rondes devront être effectuées à la fin du spectacle avant de lever le dispositif de sécurité.

Pour les tirs à proximité de monuments, des distances de sécurité doivent être respectées pour qu'aucun morceau brûlant ne retombe sur les bâtiments.