Pour bénéficier de l'ARE, le salarié intermittent du spectacle doit remplir plusieurs critères d'admission, notamment justifier d'une période d'emploi auprès d'un ou plusieurs employeurs.

L'ARE est calculée en fonction de la rémunération perçue lors des périodes d'activité et du nombre d'heures précédemment travaillées.

Comment sont calculées les allocations chômage des intermittents du spectacle ?

Les employeurs et salariés relevant du régime dérogatoire des intermittents du spectacle sont soumis à 2 taux de contributions d'assurance chômage.

Sont exclues de l'assiette des contributions, les rémunérations qui dépassent 4 fois le plafond du régime d'assurance vieillesse de la sécurité sociale.

Les allocations sont payées chaque fin de mois pour tous les jours calendaires, en fonction de la déclaration de situation mensuelle effectuée par l'intermittent.

Pour chaque période de travail au cours du mois écoulé, il faut indiquer :

• la date de début et la date de fin de la période d'emploi ;
• le nombre d'heures travaillées (à remplir uniquement si la période a été rémunérée exclusivement en heures, ou si des heures de répétition ont été rémunérées, en complément des cachets) ;
• le nombre de cachets ;
• les rémunérations brutes après déduction des frais professionnels éventuels jusqu'au 30 juin 2019 ;
• le nom de l'employeur ou sa raison sociale.

Ces informations sont obligatoires pour que les allocations puissent être payées. Un paiement provisoire est effectué d'après cette déclaration. À la réception de toutes les attestations émises par les employeurs, le paiement définitif intervient.

L'aide au retour à l'emploi (ARE) est versée pendant 243 jours (soit environ 8 mois).

L'ARE n'est plus versée lorsque le demandeur d'emploi :

• cesse de remplir l'une des conditions exigées pour en bénéficier ;
• retrouve un emploi salarié ou non ;
• bénéficie de l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise ;
• bénéficie d'allocations journalières de Sécurité sociale ;
• bénéficie du complément de libre choix d'activité de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) ou de l'allocation de présence parentale ;
• a effectué une déclaration inexacte ayant entraîné le versement d'allocations indues.

Les allocataires peuvent continuer de bénéficier de l'allocation journalière au-delà de la durée d'indemnisation maximale de 243 jours, jusqu'à ce qu'ils remplissent la condition d'âge ou de durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une retraite à taux plein, à condition :

• de justifier de 9 000 heures de travail en annexe 8 et 10, dont 1 521 heures au cours des 3 dernières années (ou 15 ans d'affiliation au régime d'assurance chômage) ;
• de justifier de 100 trimestres validés (correspondant à 25 ans) d'assurance vieillesse ;
• d'être en cours d'indemnisation à :

Pour le maintien de l'allocation, la recherche des périodes travaillées comprend des règles précises.

Les demandeurs d'emploi qui ont indûment perçu des allocations doivent les rembourser à Pôle emploi.

Le remboursement peut être demandé pendant les 3 années suivant le versement des allocations (10 ans en cas de fraude ou de fausse déclaration).

Une remise de dette peut être demandée auprès de Pôle emploi.