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Fiche pratique

Lutte contre la pollution de l'eau

Vérifié le 28/12/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour la répartition des eaux et la lutte contre leur pollution, le territoire français est partagé en 6 grands bassins hydrographiques, selon un découpage naturel qui suit les lignes de partage des eaux, correspondant à une agence de l'eau, organisme de gestion des eaux : Loire-Bretagne, Adour-Garonne, Rhône-Méditerranée-Corse, Rhin-Meuse, Seine-Normandie, Artois-Picardie.

Pour les PME, il existe deux principaux types de redevance :

  • la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau, en nappe souterraine ou en surface (collectivités, services de distribution d'eau, industriels, etc.). Cette redevance est assise sur le volume d'eau prélevé au cours d'une année. Ce volume doit excéder annuellement 10 000 m³ et 7 000 m³ dans les zones de répartition des eaux ;
  • la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique, assise sur la pollution annuelle rejetée en milieu naturel.