Les formalités d'immatriculation dépendent de la forme de l'entreprise étrangère : l'activité peut être exercée par une personne physique ou morale.

Si une personne physique exerce l'activité étrangère

L'entreprise peut être exploitée en France sous plusieurs statuts :

• auto-entrepreneur ;

• entreprise individuelle (EIRL) ;

• sociétés (SARL, SA, etc.).

Si une personne morale exerce l'activité étrangère

Une personne morale peut en France créer :

• un bureau de liaison ( ou de représentation), qui n'a pas le caractère d'établissement stable et n'est pas imposable fiscalement en France ;

• une succursale (pas une personne morale) ;

• une filiale (personne morale autonome).

Une entreprise étrangère qui souhaite implanter un établissement (ou une filiale) en France doit s'immatriculer au répertoire des entreprises et des établissements Sirene, en s'adressant au centre de formalités des entreprises (CFE) dont elle dépend en fonction de son activité.

Sur le plan fiscal ou en matière de déclarations sociales, l'entreprise étrangère a les mêmes obligations d'immatriculation qu'une entreprise française.

Voir notre dossier des formalités de la création d'entreprise

Les formalités diffèrent en présence ou en l'absence de salariés :

• une entreprise étrangère, sans établissement ni salariés en France, qui réalise des opérations imposables en France (TVA, impôts sur les sociétés...), doit s'adresser au service des impôts des entreprises étrangères (SIEE) ;

• une entreprise étrangère qui n'a pas d'établissement en France mais emploie des salariés relevant du régime social français doit : demander son immatriculation au Centre national des firmes étrangères (CNEF) ; effectuer les formalités d'embauche des salariés (déclaration préalable à l'embauche, établissement des bulletins de paie, paiements des cotisations et contributions sociales,etc.).