Le montant initial du loyer n'est pas réglementé et est fixé librement par les parties au contrat.
Le bailleur n'est pas tenu par le loyer du locataire précédent ou par des loyers de référence.
Il est en principe fixé d'après la valeur locative du bien.
Le prix du loyer est généralement exprimé en euros annuels hors taxes par mètre carré : par exemple, le loyer d'une boutique de 120 m² affichant un prix de 500 €HT correspond à un loyer mensuel de (120 x 500)/12 = 5 000 €HT.
les loyers de locaux commerciaux loués nus sont en principe exonérés de TVA, mais le bailleur peur choisir de s’y soumettre. Les loyers des locaux commerciaux équipés sont soumis à la TVA au taux normal de 20 %.
Le prix prend en compte différents éléments, comme par exemple :
-
caractéristiques du local (emplacement, surface, standing et agencements des locaux...),
-
destination des lieux (nature et nombre des commerces autorisés par le bail),
-
obligations des parties, notamment répartition des taxes et charges de la copropriété,
-
facteurs locaux de commercialité (enseignes de notoriété, transports par exemple),
-
prix pratiqués dans le voisinage...
Si le bail est prévu pour tous commerces, le loyer est en principe plus élevé que celui d'un bail autorisant seulement une activité définie.
Le versement au bailleur d'un pas-de-porte ou d'un droit d'entrée est en général compensé par un loyer plus faible.
Le contrat de bail peut prévoir le versement par le locataire d'un dépôt de garantie, dont le montant est librement fixé par les parties, visant à garantir au bailleur la bonne exécution du bail et le paiement de sommes dues au bailleur, notamment lors de la restitution des locaux. Ce n'est pas une obligation légale.