Tout produit préemballé, destiné à la vente par quantités nominales en masse et/ou en volume à partir de 5 grammes ou 5 millilitres, doit porter une marque ou inscription permettant de connaître son origine.
Un produit est dit préemballé lorsqu'il est conditionné, hors de la présence de l'acheteur, dans un emballage le recouvrant totalement ou partiellement de telle sorte que la quantité de produit contenue ne puisse pas être modifiée sans qu'il y ait ouverture ou modification décelable de l'emballage ou du produit.
Un préemballage est constitué de l'ensemble du produit et de l'emballage dans lequel il est présenté en vue de la vente.
L'identification de l'entreprise qui a fabriqué et/ou emballé le produit, portée sur le préemballage, peut se faire, au choix du professionnel :
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soit en clair, avec le nom, ou la raison sociale, et adresse du conditionneur (appelé "emplisseur") ;
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soit en code, avec le code emballeur.
Le code emballeur permet d'identifier sur une étiquette :
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le conditionneur ou l'emplisseur (celui qui réalise effectivement le préemballage) ;
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le fabricant du produit, le donneur d'ordre pour le compte duquel l'opération de préemballage est effectuée ;
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l'importateur (pour les marchandises en provenance de pays hors Union européenne).
