Si l'enseignement est dispensé par l'artiste dans le cadre d'une activité salariée couverte par un contrat de travail (école d'art, conservatoire municipal...), les heures d'enseignement :

• relèvent du régime général de la Sécurité sociale ;
• doivent être fiscalement déclarées dans la déclaration de revenus en tant que "traitements et salaires".

Les rémunérations tirées d'ateliers ou de cours dispensés par un artiste auteur affilié à la Maison des artistes ou à l'Agessa peuvent être prises en compte dans le régime de sécurité sociale des artistes auteurs dans la mesure où cette activité se situe dans le prolongement de l'activité artistique (enseignement dans l'atelier de l'artiste, directement payé par les élèves par exemple).

Régime fiscal

Les revenus tirés de l'activité accessoire d'enseignement sont imposés soit dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), soit dans la catégorie des traitements et salaires, au même titre que les revenus artistiques.

Le régime fiscal dépend de la nature des revenus :

• le régime des BNC est applicable aux ventes d'œuvres, mais également, sur option expresse, aux droits d'auteurs déclarés par des tiers ;
• le régime des traitements et salaires est applicable aux revenus intégralement déclarés par des tiers (droits d'auteur).

Les artistes auteurs peuvent bénéficier de l'exonération de TVA prévue pour les cours rémunérés directement par leurs élèves.

Affiliation et cotisations sociales

Par principe, seules les rémunérations artistiques sont prises en considération pour l'affiliation au régime de Sécurité sociale des artistes-auteurs (Agessa ou Maison des Artistes) :

• sommes perçues en contrepartie d'une vente d'œuvre d'art ;
• droits d'auteur perçus en contrepartie de la conception, de la création, de l'utilisation, de la diffusion ou de l'exploitation commerciale d'une œuvre.

Cependant, par exception, peuvent être prises en compte, dans l'assiette servant au calcul des cotisations au régime des artistes-auteurs pour ceux qui y sont affiliés, les activités présentant un caractère accessoire et ponctuel par rapport à l'activité artistique exercée, sans pouvoir être assimilables à du salariat.

Il s'agit notamment des activités accessoires suivantes :

• cours donnés dans l'atelier ou le studio de l'artiste ;

• ateliers artistiques ou d'écriture (dans la limite de 3 ou 5 ateliers par an, composés de 5 séances d'une journée maximum) organisés par des associations ou des établissements publics ou privés ;
• rencontres publiques et débats en lien direct avec l'œuvre de l'artiste-auteur.

Les interventions dans le cadre de la formation professionnelle initiale ou continue sont exclues.

Pour conserver leur caractère accessoire, les revenus provenant de l'activité d'enseignement doivent être :

• inférieurs à 80 % du seuil d'affiliation au régime de sécurité sociale des auteurs (8 703 € en 2016) ;
• inférieurs aux revenus d'artiste-auteur (droits d'auteur par exemple), en moyenne sur les 3 dernières années.

Si les revenus de ces activités dépassent ces plafonds, les sommes déclarées à ce titre ne sont plus tenues pour « accessoires » et doivent être exclues des sommes prises en compte par le régime de Sécurité sociale des artistes auteurs.

L'artiste auteur doit alors effectuer une déclaration rectificative auprès du régime social des indépendants (RSI).