D’une manière générale, les véhicules de transport de marchandises avec un poids total autorisé en charge (PTAC) de plus de 7,5 tonnes n’ont pas le droit de circuler sur l’ensemble du réseau routier :

• du samedi 22 h au dimanche 22 h ;
• les jours fériés : entre 22 h la veille et 22 h le jour férié.

Ces restrictions ne concernent pas les véhicules spécialisés et les engins agricoles.

Il existe par ailleurs des interdictions complémentaires de circuler à certaines dates et à certains horaires :

• en période hivernale, de 7h à 18h sur une partie du réseau Rhône-Alpes les samedis 9 février, 16 février, 23 février, 2 mars et 9 mars 2019 ;
• en période estivale de 7h à 19h sur tout le réseau, les samedis 27 juillet, 3 août, 10 août, 17 août et 24 août 2019 ;
• en Île-de-France (sans dérogation possible) ;
• dans certains tunnels de façon permanente ;
• sur certaines routes du réseau routier national pour des raisons de sécurité (interdictions locales permanentes).

Sur le site de Bison futé, les professionnels du transport routier peuvent trouver le calendrier des restrictions (avec dates et horaires), ainsi que les cartes du réseau concerné et les conditions de dérogation : Interdictions régionales de circuler.

Dérogations permanentes

Ces dérogations s'appliquent pour le transport :

1° exclusif d'animaux vivants, de denrées ou produits périssables ;

2° de produits agricoles du lieu de récolte au lieu de stockage, de conditionnement, de traitement ou de transformation de ces produits, dans la région d'origine et les régions limitrophes ;

3°a) de matériel et d'équipements pour des manifestations économiques, sportives, culturelles, éducatives ou politiques ;

3°b) d'artifices de divertissement en vue d'un tir régulièrement autorisé le jour même ou le lendemain ; et de produits pour combattre les incendies ;

3°c) d'hydrocarbures gazeux ou de produits pétroliers pour le déroulement de compétitions sportives régulièrement autorisées ;

4° de la presse ;

5° de déménagement de bureaux ou d'usines en milieu urbain ;

6° de vente ambulante (foires ou marchés), dans la région d'origine et les régions limitrophes ;

7° de vente de produits dans les foires ou les marchés, à l'intérieur d'une zone constituée par la région d'origine et ses régions limitrophes ;

8° de fret aérien camionné sous couvert d'une lettre de transport aérien ;

9° de déchets hospitaliers, de linge et de marchandises pour le fonctionnement des établissements de santé ;

10° de gaz médicaux et d'appareils de radiographie ;

11°d'appareils de radiographie.

La circulation à vide est autorisée pour le retour, uniquement dans la région où a eu lieu le dernier déchargement et les régions limitrophes.

La région d'origine est considérée comme la région de départ du véhicule (ou d'entrée en France) pour l'opération concernée.

Dérogations temporaires

1) des dérogations temporaires délivrées par le préfet concernent le transport indispensable et urgent pour :

• faire face aux conséquences, y compris économiques, d'une situation de crise (catastrophe naturelle), d'événements ou phénomènes climatiques ou naturels exceptionnels (sécheresse, inondation, chutes de neige) ;
• prévenir un risque lié à un accident grave ou à un sinistre portant atteinte à la vie ou à l'intégrité des personnes, aux biens ou à l'environnement.

2) des dérogations individuelles sont accordées pour :

1° un transport indispensable et urgent, en réponse à un événement imprévu (panne de réseau électrique, panne de chauffage dans un hôpital, rupture de canalisation d'eau, par exemple) ;

2° l'approvisionnement de centres de distribution menacés de pénuries ;

3° le transport de déchets pour l'évacuation des déchetteries et des abattoirs ;

4° l'approvisionnement en carburant par véhicules citernes des stations-service implantées le long des autoroutes et celui des aéroports en carburant avion, des ports pour les navires de pêche professionnels et à passagers réguliers ;

5° le transport de marchandises dangereuses pour des chargements ou provenant de déchargements urgents dans les ports maritimes ;

6° le transport de marchandises pour le fonctionnement en service continu de certains services ou unités de production ;

7° des véhicules de services publics ou de services d'urgence ;

8° l'approvisionnement en linge propre et l'évacuation du linge sale des structures hôtelières de plus de 200 chambres par structure ;

9° la livraison d'aliments pour animaux dans les élevages.

Demande de dérogation temporaire

La demande de dérogation temporaire, qui doit être adressée au département de départ, doit préciser :

• la date ou la période demandée (limitée à un an calendaire) ;
• l'adresse du lieu de départ ;
• l'adresse du lieu de chargement ;
• l'adresse du lieu ou de la zone de destination (livraison) ;
• les horaires du transport ;
• la liste des départements de destination (numéro du département) ;
• la raison sociale, l'adresse et les coordonnées du transporteur ;
• les raisons ne permettant pas d'effectuer le transport avant ou après la période d'interdiction ;
• la copie des cartes grises.

Le non-respect de l'interdiction permanente d'accès de certaines routes à certaines catégories de véhicules est une infraction punie d'une amende de 750 € pour une personne physique ou de 3 750 € pour une personne morale.

Lorsque cette interdiction concerne une route ou une portion de route ne permettant pas d'éviter une descente dangereuse ou un tunnel, l'infraction est punie de l'amende de 1 500 €.

Tout conducteur coupable de cette infraction encourt la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée maximale de 3 ans.

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de 3 points du permis de conduire.