La pénibilité se caractérise par une exposition pendant une année complète, au-delà de certains seuils, à un ou plusieurs facteurs de risques pouvant laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé.
L'employeur est soumis aux obligations suivantes :
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effectuer chaque année une évaluation de l'exposition à la pénibilité de chaque travailleur en fonction de ses conditions de travail ;
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consigner, en annexe du document unique d'évaluation des risques professionnels, les données collectives d'exposition aux facteurs de pénibilité ;
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renforcer les mesures de prévention et de protection collective et individuelle (par exemple, le port de casque anti-bruit peut permettre de rester en-dessous du seuil d'exposition au bruit).
Pour être prise en compte, la pénibilité doit avoir une intensité et une durée minimales, évaluées selon des critères liés à :
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des contraintes physiques marquées ;
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un environnement physique agressif ;
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certains rythmes de travail.
Les seuils sont appréciés après prise en compte des moyens de protection collective et individuelle mis en œuvre par l'employeur.
Tous les salariés de l'entreprise doivent être pris en compte, quel que leur contrat (CDI ou CDD au-delà d'1 mois) ou la durée de travail (sauf pour les CDD égaux ou inférieurs à 1 mois qui sont exclus).
Critères et seuils de pénibilitéFacteurs de pénibilité | Intensité minimale | Durée minimale |
Interventions ou travaux exercés en milieu hyperbare (haute pression) | 1 200 hectopascals | 60 interventions ou travaux/an |
Travail de nuit * | 1 heure de travail entre minuit et 5h | 120 nuits/an |
Travail en équipes successives alternantes (travail posté en 5x8, 3x8...) | Minimum 1 heure de travail entre minuit et 5 h | 50 nuits/an |
Travail répétitif caractérisé par la répétition d'un même geste, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte | -
15 actions techniques ou plus pour un temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes
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30 actions techniques ou plus par minute pour un temps de cycle supérieur à 30 secondes, variable ou absent
| 900 heures/an |
Températures extrêmes (sans tenir compte des températures extérieures) | -
en-dessous de 5° C
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au-dessus de 30° C
| 900 heures/an |
Bruit | 81 décibels pendant 8 h | 600 heures/an |
crête de 135 décibels | 120 fois/an |
* Le travail de nuit effectué sous forme d'astreinte à domicile est pris en compte uniquement pour le temps d'intervention effectif. En revanche, l'astreinte, effectuée sous forme de veille sur le lieu de travail, est considérée comme du temps de travail dans sa globalité.
Le compte professionnel de prévention (C2P), plafonné à 100 points sur l'ensemble de la carrière, permet au salarié exposé de cumuler des points (1 point par trimestre d'exposition) qui ouvrent droit à :
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une action de formation professionnelle en vue d’accéder à un emploi pas ou moins exposé (1 point = 25 heures de formation) ;
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un passage à temps partiel sans baisse de rémunération (10 points = 1 trimestre à mi-temps) ;
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un départ anticipé à la retraite (10 points = 1 trimestre de droits à la retraite).
Les 20 premiers points obtenus sur le compte sont réservés à la formation professionnelle.
