Accueil » Service public pour les entreprises

Service public pour les entreprises

Fiche pratique

Régime de retraite des travailleurs indépendants

Vérifié le 06/05/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le régime de retraite du travailleur indépendant dépend de son statut. Les cotisations et les prestations de retraite des micro-entrepreneurs font l'objet de règles particulières.

Code de la sécurité sociale : article L161-17-3

Durée d'assurance pour le taux plein
Code de la sécurité sociale : article L351-8

Bénéficiaires du taux plein sans avoir atteint l'âge requis
Code rural : article L732-18

Assurance vieillesse de l'exploitant agricole
Code rural : articles R732-39 à D732-41

Condition d'âge pour l'ouverture des droits à l'assurance vieillesse des exploitants agricoles
Code rural : articles R732-61 à R732-65

Pension de retraite forfaitaire
Code rural : articles R732-66 à D732-75

Pension de retraite proportionnelle
Code de la sécurité sociale : articles D643-1 à D643-16

Ouverture des droits à l'assurance vieillesse pour les professions libérales

Espace MSA - déclarations en ligne pour les exploitants agricoles

Téléservice
Estimation du montant de la pension de retraite (salarié, fonctionnaire, travailleur indépendant)

Téléservice
Simulateur de cotisations sociales et des droits retraite (SSI)

Téléservice
Déclaration d'intention de cessation d'activité agricole (DICAA)

Formulaire

Service public pour les entreprises

Régime de retraite des travailleurs indépendants

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus