Conditions d'application

Cette taxe est calculée en fonction du nombre de passagers et de la masse de fret et de courrier embarqués sur les aérodromes. Elle est due par toute entreprise de transport aérien public, quelle que soit sa nationalité ou son statut juridique.

Elle est perçue au profit des personnes publiques ou privées exploitant des aérodromes ou groupement d'aérodromes dont le trafic embarqué ou débarqué s'élève en moyenne, sur les 3 dernières années civiles connues à plus de 5 000 unités de trafic (UDT). Une UDT est égale à un passager ou 100 kg de fret ou de courrier.

Le produit de la taxe est notamment affecté pour chaque aérodrome au financement des services de sécurité-incendie-sauvetage, de lutte contre le péril animalier, de sûreté et des contrôles environnementaux.

Tarifs

Chaque année est établie la liste des aérodromes (classes 1, 2 et 3) et le montant des tarifs.

Pour les vols à partir du 1er avril 2019 jusqu'au 31 mars 2020, les tarifs de la taxe sont les suivants :

• par passager : 10,80 € pour les aéroports de Paris et 7,35 € pour les aéroports de Lyon par exemple) ;
• par passager en correspondance (3,78 € pour les aéroports de Paris ou 2,57 € pour les aéroports de Lyon par exemple).

Déclaration et paiement

Les compagnies aériennes peuvent déposer leurs déclarations en ligne et bénéficier des services tels que la consultation de l'historique des déclarations, la prise de rendez-vous en ligne et la messagerie sécurisée sur le portail « Espace Taxes aéronautiques ».

Pour accéder à ces services, la compagnie aérienne doit ouvrir un compte sécurisé sur ce portail. La taxe doit être déclarée au moyen du formulaire accessible ci-après.

Le redevable doit indiquer :

• le nombre total de passagers ;
• le nombre de tonnes de fret et de courrier embarqués.

La déclaration est mensuelle ou trimestrielle, sauf pour les entreprises qui ont déclaré au cours de l'année précédente un montant de taxe de l'aviation civile (TAC) égal ou inférieur à 12 000 € et pour lesquelles la déclaration est trimestrielle.

Les redevables acquittent la taxe par virement bancaire.

Conditions d'application

Cette taxe est due par toute entreprise de transport aérien public, quelle que soit sa nationalité ou son statut juridique, qui embarque un passager, du fret et/ou du courrier sur le territoire français (France métropolitaine, départements d'outre mer et collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin).

En cas de vol exploité en franchise, de vol affrété, de vol en partage de codes, en cas d'arrangement de réservation de capacité, de service conjoint ou de service assuré par un aéronef loué, le redevable de la taxe est le transporteur aérien public dont le numéro de vol est utilisé aux fins du contrôle de la circulation aérienne dans les cas suivants :

• vol exploité en franchise ;
• vol affrété, de vol en partage de codes ;
• arrangement de réservation de capacité ;
• service conjoint ou de service assuré par un aéronef loué.

La taxe de l'aviation civile est exigible pour chaque vol commercial, régulier ou non régulier. Les vols charters, taxi ou d'affaires sont des vols commerciaux qui donnent lieu à perception de la taxe.

Les vols charters, taxi ou d'affaires sont des vols commerciaux qui donnent lieu à perception de la taxe.

Tarifs

Pour les vols à partir du 1er avril 2019 jusqu'au 31 mars 2020, les tarifs de la taxe sont les suivants :

Déclaration et paiement

Les compagnies aériennes peuvent déposer leurs déclarations en ligne et bénéficier des services tels que la consultation de l'historique des déclarations, la prise de rendez-vous en ligne et la messagerie sécurisée sur le portail « Espace Taxes aéronautiques ».

Pour accéder à ces services, la taxe doit être déclarée en ligne au moyen du même formulaire que celui prévu pour la taxe de solidarité sur les billets d'avions, accessible ci-après.

Le redevable doit y indiquer :

• le nombre total de passagers embarqués classés par destination finale et par classe de transport ;
• le nombre total de passagers en correspondance (exonérés), toutes destinations et classes de transport confondues ;
• le montant de la taxe par application des tarifs correspondants.

La déclaration est mensuelle ou trimestrielle, sauf pour les entreprises qui ont déclaré au cours de l'année précédente un montant de taxe de l'aviation civile (TAC) égal ou inférieur à 12 000 € et pour lesquelles la déclaration est trimestrielle.

La déclaration doit intervenir avant le dernier jour du mois suivant le mois ou le trimestre l'objet de la déclaration.

Par exemple, la déclaration mensuelle pour avril doit être envoyée avant le 31 mai et la déclaration trimestrielle pour le 2e trimestre (avril-juin) doit être envoyée avant le 31 juillet.

Les redevables acquittent la taxe par virement bancaire. La déclaration et le paiement doivent être simultanés.

La taxe de solidarité sur les billets d'avion est une contribution additionnelle à la taxe de l'aviation civile, perçue au profit du Fonds de solidarité pour le développement.

Conditions d'application

La taxe est due par toute entreprise de transport aérien public (compagnie aérienne), quels que soient sa nationalité et son statut juridique, sur laquelle un passager est embarqué à partir du territoire français (France métropolitaine, départements d'outre-mer sauf collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin).

Elle n'est pas due :

• pour les évacuations sanitaires d'urgence ;
• lorsque le passager est arrivé en France en correspondance.

Est considéré comme en correspondance le passager qui réunit les 3 conditions suivantes :

• son aéroport de destination finale est distinct de celui de provenance initiale et ne fait pas partie du système aéroportuaire desservant la même agglomération (Paris-Orly, Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget) ;
• le délai entre le voyage-arrivée et le voyage-départ est inférieur à 24 heures (que ce soit avec la même compagnie aérienne ou non) ;
• l'arrivée a eu lieu par voie aérienne sur l'aéroport ou sur l'un des aéroports appartenant au même système aéroportuaire.

Si l'une de ces conditions n'est pas remplie, le passager ne peut être en correspondance et est passible de la taxe pour chaque vol.

Au-delà d'une escale de 24 heures (sauf en raison d'incidents techniques, de conditions atmosphériques défavorables ou de tout autre cas de force majeure), le départ est considéré comme un nouveau voyage et est donc taxable.

Tarifs

Le tarif dépend de la destination finale du passager (premier point d'atterrissage où le passager n'est pas en correspondance).

La taxe est ajoutée au prix du billet.

En cas de surclassement (voyage dans une classe supérieure à celle initialement payée par le client), et quelles que soient les conditions tarifaires accordées par le transporteur, la taxe doit être liquidée au tarif correspondant à la classe réelle de transport du passager.

Conditions d'application

Cette taxe est perçue au profit des personnes publiques ou privées exploitant des aérodromes pour lesquels :

• le nombre annuel des mouvements d'aéronefs de masse maximale au décollage supérieure ou égale à 20 tonnes a dépassé 20 000 lors de l'une des 5 années civiles précédentes ou
• le nombre annuel des mouvements d'aéronefs de masse maximale au décollage supérieure ou égale à 2 tonnes a dépassé cinquante mille lors de l'une des 5 années civiles précédentes.

Elle est due par tout exploitant ou propriétaire d'aéronefs de masse maximale de 2 tonnes ou plus au décollage.

En cas de vol exploité en franchise, de vol affrété, de vol en partage de code, en cas d'arrangement de réservation de capacité, de service conjoint ou de service assuré par un aéronef loué, le redevable de la taxe est le transporteur dont le numéro de vol est utilisé aux fins du contrôle de la circulation aérienne.

La taxe s'applique au trafic réalisé sur les aérodromes suivants :

• groupe 1 : Paris-Orly (LFPO), Paris-Le Bourget (LFPB) et Paris-CDG (LFPG) ;
• groupe 2 : Nantes-Atlantique (LFRS),et Toulouse-Blagnac (LFBO) ;
• groupe 3 : Bordeaux-Mérignac (LFBD), Lyon-St-Exupéry (LFLL), Marseille-Provence (LFML), Nice-Côte d'Azur (LFMN), Beauvais-Tillé (LFOB) et Strasbourg-Entzheim (LFST).

Elle est modulée par un coefficient dépendant du groupe acoustique de l'aéronef et de la tranche horaire du décollage.

Tarifs

Les aérodromes concernés par la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) sont classés par groupes :

Déclaration et paiement

Les compagnies aériennes peuvent déposer leurs déclarations en ligne et bénéficier des services tels que la consultation de l'historique des déclarations, la prise de rendez-vous en ligne et la messagerie sécurisée sur le portail « Espace Taxes aéronautiques ».

Pour accéder à ces services, la compagnie aérienne doit ouvrir un compte sécurisé sur ce portail. La taxe doit être déclarée au moyen du formulaire accessible ci-après.

Le redevable doit y indiquer, en regroupant les aéronefs présentant les mêmes caractéristiques :

• la masse maximale au décollage de chaque type d'aéronef, constatée par arrêté ;
• le groupe acoustique ;
• le nombre de décollages en horaire jour (6h-18h) ;
• le nombre de décollages en horaire soirée (18h-22h) ;
• le nombre de décollages en horaire nuit (22h-6h) ;

La déclaration et le paiement sont mensuels ou trimestriels si le montant des sommes dues pour le premier mois du trimestre est inférieur à 1 000 €.

Les déclarations, mensuelles ou trimestrielles, doivent être transmises au plus tard, le dernier jour du 2e mois suivant le mois ou le trimestre faisant l'objet de la déclaration.

Les redevables acquittent la taxe par virement bancaire.

La TNSA est recouvrée et contrôlée selon les mêmes règles, conditions, garanties et sanctions que celles prévues pour la TAC.