Dossier
Propriété intellectuelle
Vérifié le 25/04/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Et aussi
-
Actions contre une contrefaçon
Vente - Commerce
-
Contrat de cession des droits d'auteurs
Secteurs d'activité
Pour en savoir plus
-
Comment protéger vos créations ?
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
-
Foire aux questions sur la propriété industrielle
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
-
Guide de la propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité
Ministère chargé de l'économie