Dossier
Imposition des sociétés
Vérifié le 07/05/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Quel que soit le type de société, le dirigeant est redevable de l'impôt sur le revenu et la société est soumise à l'impôt sur les sociétés. Les entreprises sont soumises à des déclarations particulières en fonction de leur type d'activité.
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Livret fiscal de la création d'entreprise
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Obligations fiscales lors de l'année de création d'une entreprise
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