Demande de levée de présomption de salariat-Entrepreneurs de travaux forestiers

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TelePAC

Téléservice

État récapitulatif du coût de transport

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Avenant simplifié au plan de développement de l'exploitation (PDE)

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Demande d'aide relative à la plantation ou rénovation du verger cidricole

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Demande de versement de l'aide pour la plantation du verger cidricole

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Déclaration d'intention d'arrachage, de plantation, de greffage, de surgreffage de vignes

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Demande d'aide - Dispositif de minimis a destination des agriculteurs réalisant des travaux de mise aux normes de leurs installations de stockage des effluents d'élevage en zone vulnérable historique

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Demande d'aide exceptionnelle aux producteurs d'agrumes impactés par la maladie du citrus greening

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Demande d'aides à l'installation - Aides « de minimis » relatives aux activités équines avec élevage minoritaire, à l'aquaculture (marine, continentale, en eau douce) et à la saliculture

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Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (premier acompte) relative aux activités équines avec élevage minoritaire, à l'aquaculture (marine, continentale, en eau douce) et à la saliculture

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Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (dernier acompte) relative aux activités équines avec élevage minoritaire, à l'aquaculture (marine, continentale, en eau douce) et à la saliculture

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Demande d'aide à la production de plantes à parfum et médicinales, de produits élaborés à partir de plantes à parfum, médicinales et aromatiques

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Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la production de plantes à parfum, aromatiques et médicinales

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Déclaration de modification de structure des terrains viticoles

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Demande de paiement pour la réalisation d'actions d'animation relatives au développement de l'agriculture biologique

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Demande d'aide au titre de l'aide à l'importation d'animaux vivants

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Demande de versement relative à la plantation de vergers

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Fonds d'allègement des charges à destination des céréaliers, des producteurs de fruits et de légumes et du secteur de l'horticulture et des pépinières en difficulté

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Fonds d'allègement des charges à destination des éleveurs

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Demande de paiement au titre du programme national de gestion des risques et d'assistance technique

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Formulaire de demande de paiement - DiNA - CUMA - Volet Aide aux Investissements Matériels

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Fonds d'allègement des charges en faveur des agriculteurs suite à la mise en place de l'apport de trésorerie remboursable (ATR) dans le cadre du paiement de la PAC 2015 et 2016

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Demande d'aide à la transhumance – Programme 2016/2017

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Demande d'aide au repeuplement du cheptel apicole – Programme 2016/2017

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Attestation d'origine du cheptel - Programme 2018-2019

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Compensation des pertes liées à l'allongement de la durée de vide sanitaire

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Déclaration d'engagement dans le projet d'accroissement des capacités de stockage pour acquérir les capacités requises par le programme d'actions national

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Indemnisation des éleveurs de volailles ayant subi des pertes dues à l'abattage préventif (hors foyers)

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Aide à l'installation - Demande de la dotation jeunes agriculteurs

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Demande d'aide au titre du programme opérationnel du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche 2014-2020 (FEAMP)

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Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM)

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Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM)

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Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM)

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Prise en charge des pertes de revenus induites par les mesures de dépeuplement et le vide sanitaire - lutte contre l'influenza aviaire

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Document simplifié d'accompagnement – modèle bouilleurs de cru

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PALMIPEDES : Compensation des pertes liées à l'allongement de la durée de vide sanitaire

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GALLINACÉS : Compensation des pertes liées à l'allongement de la durée de vide sanitaire

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Prélèvement de matrices pour l'isolement de bactéries en vue de la préparation d'un autovaccin à usage vétérinaire destiné aux ruminants (bovin, ovin ou caprin)

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Demande d'aide relative à la réalisation du diagnostic d'exploitation dans les caves particulières

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Demande d'aide européenne-Plus 30% - Fonds de mutualisation

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Demande de paiement au titre du programme national de gestion des risques et d'assistance technique

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Demande de paiement au titre de l'aide d'État SA.43200 (2015/N)

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Demande d'exemption pour l'emport et l'utilisation d'un journal de pêche électronique (ERS V3)

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Attestation de disponibilité de la ressource - organisation de producteurs

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Saisine du médiateur des relations commerciales agricoles

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Demande de reconnaissance pour s'assurer de l'absence d'infection par le virus de l'influenza aviaire

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Formulaire de demande de paiement d'opération 7.6.3 "Animation et investissements pour la conservation du patrimoine naturel–MAEC" du programme de développement rural 2014-2020 en Île-de-france

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Aides à l'installation / Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur

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Prise en charge des pertes de non production liées l'influenza aviaire, à destination des producteurs de palmipèdes en zone réglementées – épisode h5n8

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Prise en charge des pertes de non production liées l'influenza aviaire, à destination des producteurs de GALLINACES en zone réglementées – épisode h5n8

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Demande d'aide relative à la réalisation de diagnostic dans les coopératives vinicoles

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Fonds d'allègement des charges à destination de l'ensemble des agriculteurs

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