Portail du marin

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ENIM - régime social des marins - Demander ma retraite en ligne

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Consultation de brevets et titres de navigation maritime (STCW 95)

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Demande d'agrément préalable de mise en service d'un bateau pour un remplacement

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Demande d'agrément pour l'initiation et la randonnée en véhicules nautiques à moteur encadrées par un moniteur diplômé

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Demande d'agrément d'un établissement de formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur

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Demande de titre de navigation fluviale

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Demande d'autorisation d'enseigner la conduite d'un bateau de plaisance à moteur

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Demande d'inscription au registre des courtiers de frêt fluvial

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Bateau : demande d'agrément préalable de mise en service pour transfert de catégorie ou de parc

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Service de santé des gens de mer (SSGM)

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Demande d'échange de certificat de capacité professionnelle ou de certificat d'aptitude d'agent de sécurité des bateaux de navigation intérieure

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Demande d'attestation de capacité à l'exercice de la profession de courtier de fret fluvial

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Permis bateau - Certificat d'aptitude physique

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Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur : demande d'inscription à une extension

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Certificat de transport maritime (ou de service communautaire)

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Demande d'autorisation de transport déterminé (transport maritime entre deux ports de France métropolitaine)

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Demande de revalidation des titres de formation professionnelle maritime

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Demande de permis d'exploitation de bateau

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Demande d'autorisation spéciale de transport (AST) - Navigation fluviale

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Déclaration préalable d'activité de cabotage maritime national et de prestation de service dans les eaux territoriales et intérieures françaises

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Demande de conciliation entre le marin et l'employeur

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Liste d'équipage d'un navire professionnel

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Demande de délivrance d'un titre ou diplôme de formation professionnelle maritime

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Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur

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Demande de délivrance de visa de reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d'autres États

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Compte-rendu d'incident de la circulation aérienne

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Inscription d'un aéronef au registre d'immatriculation

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Recherche des aéronefs inscrits ou radiés au registre d'immatriculation des aéronefs

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Radiation d'un aéronef du registre d'immatriculation

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Demande de documentation technique - Aéronefs orphelins sans responsable de navigabilité de type (CDNR)

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Demande de dérogation pour inscrire un aéronef au registre français au nom d'un propriétaire étranger

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Demande de francisation n°300 d'un navire de plaisance

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Hypothèque sur un aéronef

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Location d'un aéronef

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Rapport de pesée et centrage d'aéronef (avion)

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Rapport de pesée et centrage d'aéronef (hélicoptère)

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Rapport de pesée et centrage d'aéronef (planeur)

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Navigation aérienne : compte-rendu de rencontre d'oiseaux

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Inscription aux registres du personnel navigant professionnel

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Vente d'un aéronef avec réserve de propriété

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Trafic à renseigner pour les vols autres que ceux de transport aérien public

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Plan de vol - Flight plan

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Déclaration trimestrielle d'activité d'un dépôt spécial de carburants d'aviation

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Structures aéronautiques - Compte-rendu annuel

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Demande d'autorisation d'utilisation de la mention ATFMX dans un plan de vol

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Demande de localisation d'activité ou d'accord des comités régionaux de gestion de l'espace aérien

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Déclaration d'activité d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières

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Déclaration du navire : entrée et sortie du port

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Bilan annuel d'activités d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières ou d'expérimentations

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Demande ANP* Sole Manche Est (CIEM VIId)

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Registre international français - Demande de réservation de nom, de numéro en vue de l'immatriculation d'un navire neuf ou existant

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Registre international français - Demande de radiation ou de gel de francisation d'un navire de commerce, de pêche, de plaisance > à 15 mètres hors tout

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Proposition de réserve de l'organisation de producteurs ou navire donneur

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Demande de permis d'armement d'un navire

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Proposition d'effectif relatif au permis d'armement d'un navire

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Demande de francisation, d'immatriculation d'un navire de commerce ou de pêche

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Demande d'inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur

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Demande d'agrément préalable de mise en service d'un bateau

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Demande de numéro national d'identification du gens de mer

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Certificat d'aptitude physique des formateurs au titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur en vue de l'obtention d'une autorisation d'enseigner

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Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisance

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Navires : demande de dérogation aux fonctions principales de direction, opérationnelles ou d'appui

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Demande de mutation de propriété d'un navire RIF ou de transfert sous RIF d'un navire déjà francisé

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Déclaration de perte ou de vol d'un document professionnel maritime (Declaration of loss or theft of a professionnal maritime document)

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Inscription au registre national des services privés de recrutement et de placement de gens de mer

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Demande de création d'aérodrome privé ou d'utilisation d'une aérosurface

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Attestation d'identification aux fins d'approvisionnement en carburants d'aviation en exonération de TICPE

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Demande d'autorisation d'exploitation de ballons libres non habités

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