Code de la route : articles L212-1 à L212-5

Conditions pour enseigner la conduite

Code de la route : articles L213-1 à L213-8

Obligations des établissements d'enseignement de la conduite

Code de la route : articles R212-1 à R212-6

Durée de l'autorisation d'enseigner la conduite

Code de la route : articles R213-1 à R213-6

Réglementation des auto-écoles

Code de la route : article R323-26

Contrôle technique obligatoire

Code des assurances : articles L211-1 et L211-2

Obligation d'assurance

Décret n° 2016-1521 du 10 novembre 2016 relatif à la circulation des véhicules agricoles ou forestiers, des dépanneuses et des véhicules d'intérêt général prioritaires de lutte contre l'incendi

Arrêté du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite »

Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière

Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes

Procédures du contrôle technique