Demande d'immatriculation des établissements soumis à contrôle phytosanitaire

Formulaire

Déclaration relative à une exploitation en commun d'une entreprise agricole ou d'une activité de bailleur de biens ruraux

Formulaire

Déclaration en ligne d'activité d'un exploitant de troupeaux de volailles de l'espèce Gallus gallus

Téléservice

Déclaration d'activité d'un exploitant de troupeaux de volailles de l'espèce Gallus gallus

Formulaire

Demande d'autorisation de pêche de l'anguille en eau douce

Formulaire

Déclaration de captures d'anguilles

Formulaire

Carnet de pêche à l'anguille

Formulaire

Fiche de notification en ligne concernant les producteurs en agriculture biologique

Téléservice

Fiche de notification concernant les producteurs en agriculture biologique

Formulaire

Demande d'autorisation de replantation de vignes d'appellation d'origine

Téléservice

Demande d'autorisation de surgreffage de vigne en place les rendant aptes à produire des vins d'appellation d'origine à l'intérieur d'une même exploitation

Formulaire

Fiche de renseignements pour l'installation d'un étranger comme exploitant agricole

Formulaire

Déclaration en ligne de mise en place ou de sortie d'un troupeau de volailles - Espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo

Téléservice

Déclaration de mise en place ou de sortie d'un troupeau de volailles - Espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo

Formulaire

Demande d'adhésion à la Charte sanitaire d'un établissement hébergeant un troupeau de volailles de l'espèce Gallus gallus

Formulaire

Alimentation des animaux - Demande en ligne d'autorisation pour être représentant d'un établissement situé dans un pays tiers

Téléservice

Alimentation des animaux - Demande d'autorisation pour être représentant d'un établissement situé dans un pays tiers

Formulaire

Demande de certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair

Formulaire

Demande de certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair (équivalence à la formation qualifiante)

Formulaire

Déclaration en ligne d'une densité d'élevage de poulets de chair

Téléservice

Déclaration d'une densité d'élevage de poulets de chair

Formulaire

Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément Maître exploitant agricole

Formulaire

Demande d'agrément vins sans indication géographique avec mention de cépage et/ou millésime

Formulaire

Demande de certification vins sans indication géographique avec mention de cépage et/ou millésime - Prévisions de volumes annuels commercialisés

Formulaire

Déclaration d'activité des professionnels exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques

Formulaire

Demande d'agrément ou d'autorisation d'un établissement du secteur de l'alimentation animale

Formulaire

Demande d'enregistrement d'un établissement du secteur de l'alimentation animale

Formulaire

Conditions sanitaires et phytosanitaires à l'exportation (Expadon)

Téléservice

Conditions sanitaires et phytosanitaires à l'importation (Impadon)

Téléservice

Demande d'autorisation d'exploiter

Formulaire

Viticulteur : déclaration de récolte et de production de vin

Formulaire

Notification en ligne d'import ou d'export de fruits et légumes frais

Téléservice

Viticulteur : déclaration de stock de vins et de moûts

Formulaire

Déclaration d'enrichissement des vins

Formulaire

Demande de mise sur le marché d'un agent d'ensilage

Formulaire

Demande d'homologation pour les matières fertilisantes et les supports de culture

Formulaire

Employeurs agricoles : attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salaires

Formulaire

Fiche de notification concernant les préparateurs en agriculture biologique

Formulaire

Fiche de notification concernant les distributeurs en agriculture biologique

Formulaire

Demande d'agrément pour l'aide à la production de vanille verte et à la fabrication de produits élaborés à partir de la vanille noire

Formulaire

Demande d'agrément pour l'aide à la production d'huiles essentielles

Formulaire

Demande d'agrément d'un transformateur pour l'aide à la production d'hydrolats

Formulaire

Déclaration d'importation de semences et plants

Formulaire

Déclaration d'importation de semences et plants forestiers

Formulaire

Fiche de notification en ligne concernant les préparateurs en agriculture biologique

Téléservice

Fiche de notification en ligne concernant les distributeurs en agriculture biologique

Téléservice

Demande en ligne de reconnaissance par les laboratoires réalisant les analyses sanitaires nécessaires à la détermination du prix du lait

Téléservice

Demande de reconnaissance par les laboratoires réalisant les analyses sanitaires nécessaires à la détermination du prix du lait

Formulaire

Demande en ligne d'autorisation de captage et récolte de naissain issu d'une zone non classée pour être transféré dans une zone de production classée A, B ou C

Téléservice

Demande d'autorisation de captage et récolte de naissain issu d'une zone non classée pour être transféré dans une zone de production classée A, B ou C

Formulaire

Déclaration en ligne de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire

Téléservice

Déclaration de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire

Formulaire

Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche active des espèces d'eau profonde

Formulaire

Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche dans les zones de reconstitution du cabillaud

Formulaire

Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) hareng Ouest Écosse

Formulaire

Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche dans la zone de reconstitution des stocks de merlu austral et de langoustine (CIEM VIIIc et IXa)

Formulaire

Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche dans la zone de gestion du stock de la sole du golfe de Gascogne

Formulaire

Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche dans la zone de gestion du stock de la sole Manche Ouest

Formulaire

Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour le métier du chalut en Méditerranée

Formulaire

Demande de réservation de capacité pour un permis de mise en exploitation (pêche maritime en métropole)

Formulaire

Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) - Drague - Méditerranée

Formulaire

Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour l'utilisation de filets fixes dits "dérogation 9.4 c"

Formulaire

Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) - Senne tournante coulissante- Méditerranée

Formulaire

Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la pêche de la langoustine (Nephrops Norvegicus) dans la zone CIEM VIII a, b, d et e

Formulaire

Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la pêche professionnelle de l'anchois dans la zone CIEM VIII

Formulaire

Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la zone cabillaud mer Celtique

Formulaire

Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la pêche du thon blanc (Thunnus alalunga) dans l'océan Atlantique, au nord du 5°N

Formulaire

Demande d'autorisation de pêche (AP) pour les pêcheries soumises à autorisations d'accès par recommandation d'une organisation régionale de pêche

Formulaire

Demande de permis de mise en exploitation (Pêche maritime)

Formulaire

Engagement de retrait du(ou des) promoteurs(s) (Pêche maritime)

Formulaire

Demande d'autorisation de replantation de vignes aptes à produire des vins d'appellation d'origine à l'intérieur d'une même exploitation

Formulaire

Prise en charge - pertes de revenus induites par les mesures de dépeuplement et de vide sanitaire adoptées pour lutter contre l'influenza aviaire, à destination des producteurs de palmipèdes

Formulaire

Formulaire relatif à un permis d'expérimentation pour un produit phytopharmaceutique, un adjuvant ou un produit mixte

Formulaire

Formulaire relatif à un permis de commerce parallèle pour un produit phytopharmaceutique

Formulaire

Formulaire relatif à une autorisation de mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique, adjuvant ou produit mixte

Formulaire

Formulaire de déclaration relative à une autorisation de mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique, d'un adjuvant ou d'un produit mixte ou à un permis

Formulaire

Formulaire de composition intégrale d'un produit phytopharmaceutique

Formulaire

NSP agricole – Volet social – personne physique relevant du régime des non salaries agricoles

Formulaire

Demande d'agrément sanitaire pour un établissement mettant sur le marché des produits d'origine animale

Formulaire

Conditions sanitaires et phytosanitaires à l'exportation (Expadon 2)

Téléservice

Demande de transfert d'éligibilité d'une autorisation de pêche

Formulaire

Protocole de suivi des antériorités d'un droit de pêche

Formulaire

Services en ligne de FranceAgriMer - autorisation de plantation de vigne

Téléservice

Demande d'une attestation de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions de direction, opérationnelles ou d'appui à bord de navires armés à la pêche ou aux cultures marines

Formulaire

Attestation de disponibilité des licences de pêche délivrée par les comités des pêches maritimes et des élevages marins

Formulaire

Contrôle des structures – Rescrit

Formulaire

Aide à la rédaction d'un plan simple de gestion (PSG)

Formulaire

Pêche Maritime Métropolitaine : Demande de transfert des antériorités de capture et d'effort de pêche

Formulaire

Demande d'aide à l'audit global de l'exploitation agricole

Formulaire

Formulaire de demande de paiement de l'aide à l'audit global de l'exploitation agricole

Formulaire

Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche de thon rouge en Méditerranée

Formulaire

Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche du thon rouge en océan Atlantique

Formulaire

Demande d'autorisation européenne de pêche pour la pêche accessoire des espèces d'eau profonde

Formulaire

Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche de l'espadon de la Méditerranée

Formulaire

Demande d'autorisation européenne de pêche pour les pêcheries soumises à autorisations d'accès par recommandation ICCAT

Formulaire

Demande de transfert d'éligibilité d'une autorisation de pêche dans le cadre d'une réservation

Formulaire

POSEI - Demande d'enregistrement au registre des opérateurs

Formulaire

Demande d'aide à l'audit global de l'exploitation agricole sortant d'une zone défavorisée simple

Formulaire

Demande de paiement de l'aide à l'audit global de l'exploitation agricole - Exploitations sortant d'une zone défavorisée simple

Formulaire

Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP*) pour la baudroie (CIEM VII)

Formulaire

Demande d'autorisation européenne de pêche des stocks démersaux en Manche Est - Mer du Nord

Formulaire

Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP*) pour les pêcheries soumises à autorisations d'accès sans contingentement filets fixes dérogation 9.4

Formulaire

Demande de versement de subvention - Aide à la rédaction d'un plan simple de gestion

Formulaire

Désignation du vétérinaire sanitaire par le responsable du centre de rassemblement temporaire ou permanent d'animaux ou de la manifestation

Formulaire

Registre d'entrée et de sortie des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité

Formulaire

Transmission d'informations sanitaires à l'autorité administrative au titre de l'article L201-7 du code rural et de la pêche maritime

Formulaire

Demande d'autorisation pour sortir de l'abattoir des viandes à tes températures supérieures à +7°C à cœur

Formulaire

Déclaration concernant la réception de carcasses, de demi-carcasses, de quartiers ou de demi-carcasses découpées en 3 morceaux de gros à des températures supérieures à +7°C

Formulaire

Autorisation pour les transporteurs de l'Union européenne à transporter des viandes à des températures supérieures à +7°C à cœur

Formulaire

Demande d'autorisation pour transporter des viandes à températures supérieures à +7°C à cœur

Formulaire