Formulaire
Déclaration d'un conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses
Vérifié le 16/04/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cette déclaration doit être transmise :
- en Ile de France
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement (DREAL) d'Ile de France :
DRIEA/SST/DRTR
21-23 rue Miollis
75732 PARIS Cedex 15
- Hors Ile de France
à une unité départementale (Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement-DREAL)