Formulaire
Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié
Vérifié le 15/04/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Contribution à l'audiovisuel public
- Contributions et taxes assimilées à la TVA
- Contribution sur les activités privées de sécurité
- Déclaration d'une cessation d'activité
- Déclaration et paiement de la TVA
- Impôt sur le revenu : faut-il déclarer les revenus du covoiturage ?
- Impôt sur le revenu : faut-il déclarer une activité extra-professionnelle ?