Service public pour les entreprises

Accueil professionnels  > Services en ligne et formulaires  > Déclaration des ventes de livres aux organismes de prêt (droit de prêt en bibliothèque)

Téléservice

Déclaration des ventes de livres aux organismes de prêt (droit de prêt en bibliothèque)

Vérifié le 30/07/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au service en ligne  

Société française des intérêts des auteurs de l'écrit (Sofia)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers