Service public pour les entreprises

Accueil professionnels  > Services en ligne et formulaires  > Inscription au registre des livres indisponibles : demande d'opposition de l'éditeur

Formulaire

Inscription au registre des livres indisponibles : demande d'opposition de l'éditeur

Vérifié le 03/09/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire  

Bibliothèque nationale de France (BNF)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers