Formulaire
Réductions et crédits d'impôt de l'exercice
Vérifié le 14/05/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À joindre à la déclaration de résultats annuelle. Sert de support déclaratif aux réductions d'impôt.
Des fiches d'aide au calcul permettent, pour chaque réduction ou crédit d'impôt, de calculer leur montant. Ce formulaire ne dispense pas du dépôt d'une déclaration spécifique pour certains crédits d'impôt.
Le formulaire doit être transmis obligatoirement par voie électronique.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Crédit d'impôt cinéma
- Crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs
- Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
- Crédit d'impôt famille
- Crédit d'impôt pour congé des exploitants agricoles
- Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
- Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise
- Déduction fiscale pour l'achat d'œuvres d'art
- Le rachat d'une entreprise par ses salariés (LBO) est-il exonéré d'impôt ?
- Mécénat d'entreprise et dons aux associations